Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a convoqué le Parlement en session extraordinaire le 22 septembre, par un décret daté du vendredi 1er août et signé au Lavandou (Var), son lieu de vacances. Ce décret a été rendu public par l'Assemblée nationale.

La veille, le premier ministre François Fillon avait fait savoir, par un communiqué, qu'"après avoir consulté les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et les présidents des commissions des affaires sociales des deux chambres", la convocation d'une telle session était imminente. Ce, dans le but d'"engager, sans attendre" à la rentrée, le débat sur "deux projets de loi importants dans le champ social". Deux textes, jugés "très lourds" à l'Elysée.

Il s'agit d'abord du projet de loi sur les revenus du travail qui entend développer l'intéressement, la participation et prévoit de conditionner une partie des allégements de charges au respect de l'obligation annuelle d'ouvrir des négociations salariales dans les entreprises. La réforme du mode de fixation du SMIC y est incluse. Le second texte est le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion, pour lesquels les arbitrages sont toujours en cours.

En clair, dans un contexte difficile marqué par de vives préoccupations de pouvoir d'achat, sur fond d'inflation robuste, l'Elysée et Matignon entendent afficher, au plus tôt de la rentrée, une forme d'activisme en la matière. Ce, avant de passer, à l'exercice du budget qui s'annonce redoutable cette année.

Pour cette session extraordinaire, seule l'Assemblée nationale siégera, le Sénat étant convoqué mais ne siégeant pas. En effet, un tiers de ses membres vont être renouvelés par les élections du 21 septembre et le mandat des sénateurs sortants ne prendra fin que le 30 septembre.

"BOUSSOLE DEVENUE FOLLE"

La décision de M.Sarkozy est loin de faire l'unanimité chez les parlementaires. Pour Marc Laffineur, vice-président (UMP) de l'Assemblée, il vaudrait mieux "laisser aux députés et sénateurs le temps d'expliquer à leurs électeurs le travail colossal effectué depuis un an". Le villepiniste Jean-Pierre Grand dénonce "une boussole devenue folle". Pour le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, le gouvernement veut "faire passer des lois à marche forcée". Les communistes dénoncent de la "désinvolture" à l'égard du Parlement. Les Verts craignent un examen à la hussarde des textes, "peu conforme à une démocratie digne de ce nom".

Chantal Brunel, porte-parole de l'UMP, justifie la décision par les attentes de l'opinion : "A une époque où les vacances sont terminées pour la plupart des Français, ces derniers ne comprendraient pas que des réformes prévues pour renforcer leur pouvoir d'achat soient reportées." Selon un sondage CSA réalisé le 30 juillet pour iTélé et Le Parisien auprès d'un échantillon de 1005 personnes, la cote de popularité de M. Sarkozy a regagné 4 points en un mois. 40 % des personnes interrogées affirment désormais lui faire confiance.

Xavier Ternisien