Le Conseil constitutionnel l'a rappelé, le 29 mai, dans ses observations sur les élections législatives de 2007 : il est "impératif" de procéder à un nouveau découpage des circonscriptions. Le découpage actuel, qui date de 1986, repose sur les données du recensement de 1982, et l'évolution démographique en un quart de siècle a entraîné de tels écarts de population, selon les circonscriptions, que "le principe d'égalité devant le suffrage est manifestement violé".

La "tradition républicaine" française prend en compte le nombre d'habitants, et non celui des inscrits. Ainsi, d'après les chiffres du dernier recensement de 1999, la Corse-du-Sud envoyait-elle à l'Assemblée un député pour 59 296 habitants, la Seine-et-Marne un pour 132 640 et La Réunion un pour 141 260. Au sein d'un même département, les écarts sont considérables : de 82 974 à 151 565 entre les 3e et 12e circonscriptions des Bouches-du-Rhône ou de 86 690 à 158 193 entre les 6e et 1re circonscriptions des Yvelines.

Ce redécoupage apparaît indispensable. La manière d'y parvenir relève, en revanche, de choix politiques. Et c'est à Alain Marleix, le secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales - mais aussi "Monsieur élections" de l'UMP -, que Nicolas Sarkozy a confié le dossier, de préférence à sa ministre de tutelle, Michèle Alliot-Marie.

Le projet de révision constitutionnelle en discussion au Parlement tranche une partie de la question. En raison de l'hostilité de l'UMP, toute correction du scrutin uninominal majoritaire à deux tours a été écartée. La révision constitutionnelle, sous réserve de son adoption définitive, clarifie aussi le processus à venir : le nombre de députés ne pourra excéder celui, actuel, de 577 ; les Français de l'étranger éliront leurs représentants à l'Assemblée nationale ; une "commission indépendante" prononcera un avis public sur le projet.

C'est un chantier d'au moins un an qui s'ouvre. Il suppose, d'ici à la fin 2008, le vote d'une loi d'habilitation précisant les règles du découpage afin de permettre au gouvernement de procéder par ordonnances ; une loi organique sur les représentants des Français de l'étranger ; une loi ordinaire fixant les attributions et la composition de la commission indépendante, qui ne pourra travailler qu'une fois connus les résultats définitifs du recensement, promis par l'Insee à la fin de l'année.

DEUX DÉPUTÉS PAR DÉPARTEMENT

Auditionnée à l'Assemblée nationale, le 24 octobre 2007, la ministre de l'intérieur, Mme Alliot-Marie, avançait plusieurs "principes". Elle proposait pour chaque circonscription un "ratio" de l'ordre de "125 000 habitants, plus ou moins 10 %", ce qui laissait ouverte l'hypothèse d'une correction proportionnelle, et précisait que "le tracé des circonscriptions ne doit pas couper un canton en deux, ce qui suppose une réforme cantonale concomitante".

M. Marleix, conforté par le président de la République, rappelle qu'"elle n'a pas été chargée de ça". Il entend pour sa part s'en tenir à la méthode de la "répartition par tranches", déjà appliquée en 1986 : si le "ratio" est de 110 000, attribution de deux sièges par département en dessous de 220 000 et d'un siège supplémentaire par fraction de tranche au-delà. La "règle républicaine" veut qu'un département ne compte pas moins de deux députés. La Lozère (73 509 habitants en 1999) conservera donc ses deux élus.

Le secrétaire d'Etat est en revanche catégorique en ce qui concerne un éventuel redécoupage des cantons : "On attendra que le découpage législatif soit terminé." Ce qui, admet-il, pourrait remettre en cause le principe selon lequel, au sein d'un même département, les écarts de population selon les circonscriptions ne peuvent dépasser plus ou moins 20 %.

"DÉCOUPER LE MOINS POSSIBLE"

En juin 2005, un groupe de travail mis en place par Dominique de Villepin et présidé par le conseiller d'Etat Pierre Bordry avait procédé à une étude préalable en vue d'une révision de la carte électorale. Il en ressortait que, à nombre constant de circonscriptions, trois départements (Haute-Garonne, Seine-et-Marne, Réunion) devraient bénéficier de deux sièges supplémentaires, et douze (Ain, Gard, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loiret, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse, Val-d'Oise), ainsi que Mayotte et la Polynésie, en gagneraient un. A l'inverse, le Nord et Paris perdraient chacun deux sièges, et 16 départements (Allier, Charente, Indre, Marne, Moselle, Nièvre, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) s'en verraient supprimer un. Mais ces calculs sont à revoir.

La création de deux circonscriptions à Saint-Martin et Saint-Barthélemy par la loi sur l'outre-mer de février 2007 - sur laquelle la majorité souhaite revenir - et la représentation des Français de l'étranger, qui devraient bénéficier de 12 sièges, compliquent la donne. "Mon objectif est de découper le moins possible, promet M. Marleix. Si je peux ne redécouper que la moitié des départements, je serai ravi." par : Patrick Roger et Xavier Ternisien Article paru dans l'édition du 11.06.08.

CHIFFRES

CIRCONSCRIPTIONS LES PLUS PEUPLÉES 2e du Val-d'Oise (Axel Poniatowski, UMP) : 188 134 habitants. 6e du Var (Josette Pons, UMP) : 180 368 habitants. 6e de Haute-Garonne (Monique Iborra, PS) : 173 507 habitants.

HORS MÉTROPOLE Mayotte (Abdoulatifou Aly, non-inscrit) : 160 265 habitants. 3e de La Réunion (Didier Robert, UMP) : 159 312 habitants.

CIRCONSCRIPTIONS LES MOINS PEUPLÉES 2e de la Lozère (Pierre Morel-A-L'Huissier, UMP) : 34 400 habitants. 1re de la Lozère (Francis Saint-Léger, UMP) : 39 108 habitants. 2e des Hautes-Alpes (Joël Giraud, app. PS) : 52 783 habitants.

HORS MÉTROPOLE Saint-Pierre-et-Miquelon (Annick Girardin, app. PS) : 6 300 habitants. Wallis-et-Futuna (Albert Likuvalu, app. PS) : 14 967 habitants.